De nombreuses personnes décident de se lancer dans la création de leur propre entreprise pour des raisons qui incombent à chacune d’elles et la majorité dirigent ce choix vers la création d’une SAS ou société par actions simplifiée qui connaît un engouement particulier de la part des entrepreneurs pour les divers avantages qu’elle présente.

En effet, une SAS a un fonctionnement bien souple et une flexibilité très prisée pour convenir à la plupart des individus qui souhaitent entamer leur projet en toute quiétude de façon simple et rapide avec de surcroît , une grande liberté de gestion pour ses actionnaires ce qui n’est pas négligeable , bien au contraire.

C’est cette liberté qui donne la possibilité d’intervenir directement pour la rédaction des statuts pour avoir une entreprise sur mesure et qui convient parfaitement à ses créateurs.

Cela dit, réunir le maximum d’informations avant de se lancer dans sa création est la meilleur chose à faire pour être au courant du moindre détail en allant de sa création, ses statuts et son mode de fonctionnent et d’autres encore pour que le démarrage soit un franc succès.

SASQu’est-ce qu’il faut savoir sur la société SAS ?

Il convient de rappeler que la création d’une société par actions simplifiée pour les entrepreneurs est une véritable aubaine pour la création de leurs projets de par les divers atouts qu’elle présente , et dont les plus intéressants sont:

  • Une souplesse juridique bien significative.
  • Le président peut prétendre à un statut salarié.
  • Les dividendes de la SAS ne sont pas soumises aux charges sociales.

En effet, le statut SAS est un statut ayant pour principale spécificité une flexibilité intéressante pour les associés notamment pour la rédaction des statuts de la SAS en fixant les règles de fonctionnement en toute liberté.

C’est cette grande différence avec la SARL qui fait que les entrepreneurs choisissent d’aller vers le statut SAS qui est beaucoup plus pratique pour eux en matière de gestion.

Comment se fait la rédaction des statuts de la SAS ?

Parmi les étapes incontournables pour la création d’une société par actions simplifiée, on a la rédaction des statuts SAS dans lesquels des mentions doivent figurer obligatoirement et qui sont imposés par loi ainsi que l’intégration d’ autres clauses qui sont utiles pour le bon fonctionnement de l’entreprise. On retrouve alors :

  • Le siège social.
  • La forme de l’entreprise.
  • La dénomination sociale.
  • La durée de l’entreprise.
  • La définition du montant du capital social.
  • Établir l’objet de la société.
  • Le choix du mode de direction de la société.
  • Définir le nombre d’actions qui sont émises ainsi que la nature des droits particuliers qui y sont attachés avec également la part du capital social qu’elles représentent.
  • Les conditions pour désigner le président de la SAS.
  • Les conditions pour désigner le directeur général ainsi que le directeur délégué de la SAS.
  • Donner l’identité des premiers commissaires aux comptes s’ils existent.
  • La détermination du nombre d’actions ainsi que la part qu’elle représente du capital et cela pour chaque catégorie d’actions émises.
  • Donner les dispositions qui sont relatives à la répartition des résultats.
  • Évaluer les apports en nature s’ils existent.
  • Définir les conditions dans lesquelles un individu ou plusieurs hormis le président portera le titre de directeur général ou bien directeur général délégué pour avoir la possibilité d’exercer les pouvoirs qui leurs sont confiés.

Toutefois, il n’est pas vraiment conseillé de rédiger soi-même les statuts de SAS lorsqu’on a plusieurs associés et il serait plus judicieux de faire relire le projet du statut à une personne qualifiée ou un professionnel dans le domaine juridique avant la signature définitive .

Cela dit, pour une aide supplémentaire lors de la rédaction du modèle de statut, il existe des sites disposant de modèles qu’il est possible également de télécharger un statut SAS sous format PDF pour une meilleure illustration et avoir un support de travail établi.

SASQu’en est-il des avantages du statut juridique SAS ?

Comparativement à d’autres modèles de statuts sociétés,la SAS offre des avantages significatifs comme par exemple :

  • La fluidité du fonctionnement mise à part l’obligation de la nomination du président, une totale liberté pour prendre les autres décisions relatives à la gestion ainsi que la détermination des organes de la direction de la société par actions simplifiée.
  • Bénéficier d’un régime social protecteur car les dirigeants de la SAS ont le statut d’assimilé salarié leur permettant ainsi d’échapper au régime des indépendants parce qu’ils sont rattachés au régime général de la sécurité sociale.
  • Avoir la possibilité d’association avec d’autres entrepreneurs en notifiant ce fait lors de la rédaction des statuts pour rester ouvert aux futurs investisseurs éventuellement.

En somme, les entrepreneurs qui choisissent de se lancer dans une SAS pour la concrétisation de leur projet le font pour les raisons qui suivent :

  • Pour avoir une entreprise avec des responsabilités limitées.
  • Pour avoir la possibilité de bénéficier d’un système spécifique pour le fonctionnement de l’entreprise.
  • Pour une optimisation de leur fiscalité.
  • Pour un façonnage de la société à la guise de ses créateurs.
  • Pour un démarrage avec un capital social assez faible.
  • Pour une limitation des prises de risque.
  • Pour un protection a travers un régime social favorable.